Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de biens et services passées sur le site Internet www.toukouleur.net (le « Site Web ») de la société FIRM DISTRIBUTION , SARL au capital de 1.000.000 F CFA dont le siège est à Abidjan Deux plateaux Cocody, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2017-B-871. Sous réserve de toute disposition légale d’ordre public, les présentes CGV sont les seules applicables aux relations entre FIRM DISTRIBUTION et le Client au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Au sens des présentes, les termes ci-après ont la définition suivante :

  • Le Client : toute personne désireuse d’acheter des biens et services à partir du site internet www.toukouleur.net ;
  • FIRM DISTRIBUTION: la société FIRM DISTRIBUTION SARL ;
  • Produits : tout bien et service mis en vente sur le site internet www.toukouleur.net ;

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site web .
Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FIRM DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FIRM DISTRIBUTION et ses Clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique et/ou appel téléphonique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. Les présentes CGV applicables aux commandes peuvent être conservées par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de Produits et les prix visibles sur le Site Web au jour de la commande sont les seuls valables, dans la limite des stocks des Produits disponibles. Les Produits concernés par les opérations promotionnelles et leurs prix seront communiqués au public sur le Site Web. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de FIRM DISTRIBUTION, le Client en sera informé par courrier électronique et/ou appel téléphonique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. FIRM DISTRIBUTION se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

 Par ailleurs, FIRM DISTRIBUTION étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, FIRM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. FIRM DISTRIBUTION se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 FIRM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix des biens et services à tout moment sur le Site Web. Les prix applicables aux commandes sont ceux en vigueur sur le Site Web au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur et autres taxes/frais).
Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Toutes les ventes réalisées à partir du Site Web comportent toujours une clause de réserve de propriété.
4.2 Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Orange Money
  • soit par PayPal (en cours d’intégration)
  • soit par CASH à la livraison

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’étendent en jours ouvrés et sont des estimations que FIRM DISTRIBUTION fera l’effort de respecter sauf contraintes indépendantes de sa volonté. Le délai de livraison dans l’une des communes d’Abidjan est estimé entre 48h et 96h maximum à compter de la validation de la commande par le Client. Le délai de livraison en dehors des communes d’Abidjan (bientôt disponible) est entre 5 et 10 jours maximum à compter de la validation de la commande par le Client. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site. En cas de retard d’expédition, un appel téléphonique et/ou un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devrait excéder sept (7) jours pour des causes autres que cas de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de FIRM DISTRIBUTION , à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par FIRM DISTRIBUTION , les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve du parfait état du/des Produits, dans leur emballage d’origine. Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur/livreur. En l’absence de toutes réserves formulées au moment de la livraison, le Client est supposé avoir reçu le Produit en parfait état de consommation.

Article 6 – Rétractation et Retour Produits

Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une remise en vente), pour un échange (si le même article est encore disponible en stock) ou un avoir de la même valeur et sans pénalité de retour. Le client doit suivre la procédure de retour produit depuis son espace membre sur www.toukouleur.net ou contacter le service client de Toukouleur. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre document permettant d’identifier sa commande, qu’il soit celui qui a commandé ou le destinataire. L’avoir se fera sous forme de bon d’achat du montant initial, déposé sur le compte du client et utilisable sur www.toukouleur.net. Seul le Client identifié sur www.toukouleur.net peut exercer ce droit, et par extension la personne destinataire de la livraison.

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par appel au +225 +225 21 32 32 42 / +225  40 61 87 57 et par email à contact@toukouleur.net. FIRM DISTRIBUTION s’engage à faire un avoir au Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le client doit suivre la procédure de retour produit depuis son espace membre sur www.toukouleur.net ou contacter le service client. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de FIRM DISTRIBUTION ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à FIRM DISTRIBUTION. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur contact@toukouleur.net ou par courrier à FIRM DISTRIBUTION – 08 BP 4144 Abidjan 08, Cote d’Ivoire. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de FIRM DISTRIBUTION, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 10 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi ivoirienne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

Article 11 – Garantie produits

Le site internet www.toukouleur.net de la société FIRM DISTRIBUTION ne servent que de plate-forme de vente des Produits et services de diverses marques sous leurs enseignes respectives et clairement identifiées sur le Site. Les clients qui achètent sur www.toukouleur.net connaissent ainsi l’origine des produits achetés. Les vendeurs sont les propriétaires de ces biens et services. Les garanties applicables sont celles fournies par chaque propriétaire pour chaque produit. La responsabilité des garanties du fabricant ou découlant des vices cachés et/ou de l’authenticité des produits vendus incombe aux propriétaires de ces Produits. En aucun cas, FIRM DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des vices de fabrication, des vices cachés et de l’authenticité des produits vendus.

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